Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif) <BR>

J.O. 179 du 4 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR : SANH0721618Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, édition électronique, texte no 21.

Au premier alinéa de l'article 2 (2°), au lieu de : « 7 février 2006 », lire : « 27 février 2006 ».